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Tarification et déduction fiscale

  Tarification et déduction fiscale

Tarification

La participation financière des parents (PFP) est calculée en fonction des revenus nets cumulés du ménage, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 21 mai 2019 et aux instructions de Ι'Ο.Ν.Ε. Toutes les nouvelles dispositions de cet arrêté relatives à la PFP entrent en vigueur à partir de ce 1er janvier 2025.

La PFP pour les enfants entrés en milieu d’accueil avant le 1er janvier 2025 reste fixée selon les mêmes modalités qu’auparavant.

Il y aura dès lors temporairement un double système de calcul de la PFP, à savoir, d’une part, sur base du barème pour les enfants entrés en milieu d’accueil avant le 1er janvier 2025 et d’autre part, sur base des taux progressifs appliqués par tranches de revenus pour les enfants qui entrent en milieu d’accueil à partir de ce 1er janvier 2025.

Pour rappel, l’ONE a mis à la disposition des parents et des milieux d’accueil un outil informatique permettant de calculer le taux journalier de la participation financière des parents.  https://my.one.be/information/milieux-accueil

Cette participation est remise à jour annuellement. Vous pouvez consulter le document "Barème" ci-dessous.

Les familles nombreuses et celles dont deux enfants sont accueillis simultanément dans un milieu d'accueil agréé par l'O.N.E. paient 70% du tarif pour chaque enfant. 

La réduction à 70% du barème est également appliquée pour toutes les familles monoparentales.

Une demi-journée d'accueil (soit 5 heures d'accueil maximum) est facturée à 60% du prix de la journée complète.


Pour plus de facilité voici les liens avec les documents relatifs à la Participation Financière des Parents​

Déduction fiscale

Conformément au Code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans. Cette déduction peut être faite à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant, avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière.

A cette fin, la crèche transmet les données nécessaires au SPF Finances de manière digitale. L’attestation fiscale se trouvera dans l’onglet « documents » sur le compte « MyMinfin » du parent mentionné sur les factures. Il revient au parent d’encoder le montant dans sa déclaration.

Les numéros d’identification du Registre national de l’enfant ainsi que de son(ses) parent(s) l’ayant fiscalement à charge doivent être communiqués à la crèche afin de lui permettre l’encodage des données sur l’application dédiée à cet effet (Belcotax-on-web).